Vous etes bien sur le nouveau site sisra
Votre zone de connexion se trouve en haut de page



> Aller sur le site
Fermer le menu
Connexion par carte de la
famille CPS
Connexion par identifiant
assistance

La santé connectée
Identité Nationale de Santé

 


La bonne identification d’un usager est capitale pour la qualité et la sécurité de sa prise en charge.
Elle doit être identique pour tous les professionnels qui interviennent dans le parcours de soins, quel que soit le mode d’exercice (libéral, hospitalier, médico-social, …). Pour répondre à cet enjeu, l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

 

 

 

Un service socle prioritaire

L’INS permet de disposer d’une identité unique et pérenne qui permet de :

  • Sécuriser le référencement des données de santé et admissions des usagers
  • Faciliter l’échange et le partage de données de santé, à travers la MSSanté ou le DMP par exemple.

Elle constitue un des services socles de la feuille de route du numérique en santé, garantissant que l’ensemble des projets soient construits sur des fondations solides.
C’est également une des priorités du Ségur de la Santé.

 

Fonctionnement et enjeux

L’INS se compose de :
  • un identifiant numérique : il s’agit du numéro d’identification au répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’INSEE (NIR ou NIA),
  • Les traits d’identité stricts : nom de naissance, prénom(s), date de naissance, sexe, lieu de naissance, issus de l’état civil du patient.

Pour pouvoir être utilisé pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifié. Deux conditions doivent être respectées :

  • L’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV)*.
  • L’INS doit avoir été récupéré par la carte vitale ou vérifié, par appel au téléservice INSi, opéré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

 

* Le RNIV est le document national de référence en termes d’identification du patient. Il fixe les bonnes pratiques d’identitovigilance en positionnant l’INS comme identifiant unique. Le RNIV se substitue aux documents établissant des règles d’identitovigilance régionales et doit obligatoirement être mis en œuvre

Convergence vers l’INS en Auvergne-Rhône-Alpes : où en est-on ?

 

Le Gcs Sara est impliqué dans la mise en œuvre de l’INS à plusieurs niveaux :

  • accompagnement des établissements de la région, en partenariat avec les professionnels de l’identitovigilance. L’intégration de l’INS comporte des enjeux  techniques et métiers, avec le passage d’une charte d’identitovigilance régionale à l’application du RNIV. Cela induit quelques changements très concrets comme,  par exemple, l’évolution de la règle de saisie des prénoms composés
    (les tirets et apostrophes ne devaient auparavant pas être saisis et deviennent désormais obligatoires) ou le remplacement du code postal de naissance  par le Code INSEE de naissance, …
    Les travaux sont engagés depuis début 2021.
  • les traits d’identité véhiculés lors de l’envoi d’un document de santé via la Messagerie Sécurisée de Santé ou vers le DMP sont enrichis avec l’INS.
    La plateforme régionale d’interopérabilité a déjà mis en œuvre ces changements et des travaux sont progressivement engagés avec les éditeurs logiciels équipant les professionnels de santé de la région pour que l’évolution soit faite à l’émission des documents et en réception.
    Ces travaux sont déjà pour une bonne part réalisés. Le déploiement va quant à lui s’échelonner sur les 18 mois à venir.
  • certaines applications régionales sont en cours de mise à jour de sorte à s’appuyer sur l’INS pour le référencement des identités patients. Il s’agit notamment de MonSisra, MesPatients, ViaTrajectoire, des applications de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise), de l’outil de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires, …
    Ces travaux aboutiront d’ici le début d’année 2022.

 

Pour en savoir plus :